Conditions générales d’utilisation actualisées 2026
Merci de consulter nos conditions d’utilisation, révisées au 29 juin 2026, qui encadrent l’accès et l’usage de notre site et de nos services.
Mise à jour le 29 juin 2026
Utilisation des services
L’utilisation des services est strictement réservée à un usage professionnel, dans le respect de la législation en vigueur en France.
Éligibilité
Nos prestations s’adressent exclusivement à des professionnels majeurs et habilités à engager leur société.
Aucune offre destinée aux particuliers ou aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter l’usage prévu du site et des services.
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Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact
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Utiliser le site dans le respect de la loi et des droits de tiers
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Ne pas tenter d’accéder à des espaces non autorisés
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Respecter la confidentialité des échanges avec notre équipe
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis pour plus de clarté.
« Site » : ensemble des contenus et services accessibles via zephiratorvin.world.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant un service via nos formulaires.
« Service » : tout accompagnement, étude ou recommandation proposée par notre équipe.
« Données » : informations personnelles ou techniques traitées lors de l’utilisation du site.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement interdits :
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Collecte illicite d’informations ou de données personnelles
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Tentative de piratage ou intrusion dans nos systèmes
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Détournement du site à des fins illégales ou commerciales non autorisées
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Transmission de contenus frauduleux ou malveillants
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Usurpation de l’identité de notre équipe ou de tiers
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur zephiratorvin.world sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions envoyées via nos formulaires restent la propriété de leur auteur, sous réserve du respect de la législation.
Droits et responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur garantit la licéité de ses contenus et s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Confidentialité et données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site. Consultez-la pour plus de détails.
Voir la politiqueRèglement des litiges et droit applicable
Tout litige sera réglé en priorité à l’amiable. En cas d’échec, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.
Clause de non-responsabilité
Nos contenus ont un caractère informatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel.
Mise en garde
Les informations fournies ne sauraient se substituer à un accompagnement personnalisé. Résultats non garantis.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des informations diffusées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Zephiratorvin pour tout préjudice lié à une utilisation non conforme du site.
Médiation
Un recours à la médiation est possible avant toute action judiciaire.
Contactez-nous pour toute demande de médiation.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à la réglementation, une plateforme européenne permet le règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Paris.
Résiliation
Zephiratorvin se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Zephiratorvin.
Contactez-nous pour toute question
Notre équipe répond à vos demandes d’information sur ces conditions.
Adresse e-mail: content@zephiratorvin.world
Téléphone: +33 (0)7 49-85-26-84
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 29 juin 2026
Version: 4